Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les " CGV ") régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Poivron Rose SARL, 63570 Bansat exploitant le site dénommé ci-après " theLstreet " dont l’adresse est http://thelstreet.com, et , d'autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://thelstreet.com ci-après dénommées " client ".

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit, de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées.

Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://thelstreet.com.

Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

" theLstreet " se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

La dernière date de modification est le : 01/01/2012.

 

Préambule

Le site " theLstreet " est spécialisé dans la vente d’accessoires, de goodies, de DVD, de livres, de prêt à porter pour les femmes.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le site http://thelstreet.com, représenté par la Société Poivron Rose, et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site http://thelstreet.com.

Les termes " articles ", " produits " font références dans ces cgv aux produits en vente sur le site http://thelstreet.com.
Le terme vendeur fait référence à la société Poivron Rose exploitant le site " theLstreet ".


2. Commandes 

a. Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : http://thelstreet.com

b. Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

Le client, qui souhaite acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement :

  • · préciser son mode de paiement et de livraison,
  • · remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • · sélectionnez les références produits choisies, ainsi que les quantités
  • · valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • · confirmer l’acceptation du règlement,
  • · effectuer le paiement dans les conditions prévues,

La validation par le client vaut acceptation, pleine et sans réserve, de la description des produits et du prix de sa commande, ainsi que de l'intégralité des présentes conditions. Elle garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il a fournies.

 

3.  Caractéristiques des produits

Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent le site theLstreet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois, une commande était passée alors qu’il n’y a plus de stock pour ce produit, le vendeur s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.


4. Prix 

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au client est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du ou des articles commandés.

Les frais d’expédition seront indiqués à la confirmation par le client de sa commande.


5. Retours et échanges

a. Faculté de rétractation

L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par le client en déduction des frais de livraison de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

b. Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s’exercer :  

Les sous-vêtements, les produits adultes (articles du coin coquin), les DVD, les livres ou les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. Vous pouvez toutefois prendre contact avec nous pour que nous trouvions des solutions ensemble.

c. Retour de produits

Le client qui souhaite faire un retour devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire un retour de produits.

Coordonnées :

Poivron Rose

Lieu dit Vinzelles

63 570 Bansat
04.73.71.98.67

En cas d’échange de produit pour un problème de taille, les frais de ports pour le nouvel envoi seront à la charge du vendeur à hauteur maximum d’un nouvel envoi. Les autres échanges donneront lieu à des frais de port à régler par le client.

Le client peut demander le remboursement de ses articles, ils seront faits sous forme d’avoir pour le site theLstreet si le délai de rétractation est dépassé. La demande de remboursement doit être signalée dans les 15 jours suivant la livraison de la commande.


6. Mode de paiement 

Le client garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le client peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site de theLstreet : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Ce système utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque du client aura porté le règlement au crédit du compte bancaire de "Poivron Rose".

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

Le client devra libeller son chèque au nom de Poivron Rose et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité du client.

3. Par virement bancaire. Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque du client aura porté le règlement au crédit du compte bancaire de "Poivron Rose".

Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


7.  Délais de livraison - d’exécution 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison et sont compris entre 72h et 8 jours ouvrables. La livraison est effectuée principalement par la poste en colissimo ou en min-max.

Le client sera informé de la prise en compte de la commande, et recevra un email.

Le montant total des frais de livraison est indiqué lorsque le client valide la commande.


8. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Les coûts de livraison sont ceux indiqués lors de la passation de commande. Ces frais de transports sont indiqués à la confirmation de commande.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 

9. Responsabilités 

 

La responsabilité de thelstreet.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de theLstreet.com.



10. Disponibilité des produits 

En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site " theLstreet " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


12. Données à caractère personnel 

Les informations demandées par " theLstreet " lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

" theLstreet " se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de : contact@thelstreet.com



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